Convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon l'article 128.1.1 de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 (IDCC 3239) le particulier employeur et le salarié déclaré auprès du CESU peuvent convenir d'un contrat de travail oral, dans le respect des conditions expressément prévues par les dispositions légales et ré… [...]
[...] - Juger que la convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 IDCC 3239, [...]