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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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IDCC 275

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Convention collective IDCC 275

IDCC 275 3 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 4 décembre 2025, 22/05076 Cour d'appel

[...] La convention collective applicable est celle du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275). [...]

04/12/2025 convention collective applicable est celle du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275)
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 30 octobre 2018, 16/15463 Cour d'appel

[...] - dire et juger que l'ancienneté des salariés intérimaires dans les entreprises OPS-WFS et OFS-WFS doit s'entendre comme leur ancienneté cumulée de l'ensemble de leurs contrats de travail temporaire dans ces entreprises, en application de l'article 35 de la convention collective applicable des personnels au sol du transport aérien (IDCC… [...]

30/10/2018 convention collective applicable des personnels au sol du transport aérien (IDCC 275)