Convention collective « Batiment ETAM »
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Sur ce bulletin, la société JM Invest déclare que son activité principale est « Ingénierie études techniques » et qu'elle applique la convention collective « Batiment ETAM IDCC 2609 ». [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2017 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1033 F-D Pourvoi n° C 16-12.739 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt… [...]