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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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IDCC 2230

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Convention collective Syntec

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 28 mai 2026, 25/05100 Cour d'appel

[...] La SASU [1] applique la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ([2]) (IDCC : 2230). [...]

28/05/2026 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 ([2]) (IDCC : 2230)