Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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IDCC 2149

Toutes les conventions citées

Convention collective des activités du déchet ()

IDCC 2149 11 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02814 Cour d'appel

[...] Elle est spécialisée dans la collecte et la gestion des déchets et elle est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). [...]

18/05/2026 convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149)

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02813 Cour d'appel

[...] Elle est spécialisée dans la collecte et la gestion des déchets et elle est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). [...]

18/05/2026 convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149)

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02639 Cour d'appel

[...] Elle est spécialisée dans la collecte et la gestion des déchets et elle est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). [...]

18/05/2026 convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149)

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02638 Cour d'appel

[...] Elle est spécialisée dans la collecte et la gestion des déchets et elle est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). [...]

18/05/2026 convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149)

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02637 Cour d'appel

[...] Elle est spécialisée dans la collecte et la gestion des déchets et elle est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). [...]

18/05/2026 convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149)

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02636 Cour d'appel

[...] Elle est spécialisée dans la collecte et la gestion des déchets et elle est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). [...]

18/05/2026 convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149)

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02635 Cour d'appel

[...] Elle est spécialisée dans la collecte et la gestion des déchets et elle est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). [...]

18/05/2026 convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149)

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02633 Cour d'appel

[...] Elle est spécialisée dans la collecte et la gestion des déchets et elle est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). [...]

18/05/2026 convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149)

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02629 Cour d'appel

[...] Elle est spécialisée dans la collecte et la gestion des déchets et elle est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). [...]

18/05/2026 convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149)

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 18 mai 2026, 23/02628 Cour d'appel

[...] Elle est spécialisée dans la collecte et la gestion des déchets et elle est soumise aux dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). [...]

18/05/2026 convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149)

Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 2, 19 avril 2024, 21/02091 Cour d'appel

[...] Elle était soumise à la convention collective des activités du déchet (IDCC 2149). [...]

19/04/2024 convention collective des activités du déchet (IDCC 2149)