Convention collective des distributeurs conseils de boissons hors domicile ()
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La SAS [1] est une société de grossiste en boissons et dispose d'un service technique qui assure l'entretien des installations complètes des tirages pressions. Elle applique les dispositions de la convention collective des distributeurs conseils de boissons hors domicile (IDCC 1536). [...]
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE, sur le statut applicable à Monsieur X... : l'article L 222-1 du Code du Travail dispose que les conventions et accords collectifs déterminent leur champ d'application professionnel défini en termes d'activités économiques ; il est d'ordre public que la convention collective applicable à un établissement est celle… [...]