Convention collective VFIL
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUE « le plan de sauvegarde de l'emploi (P.S.E.) de la CFTA CARGO, en son article 2.2.7. Indemnité de licenciement, est ainsi rédigé « les indemnités de licenciement seront versées aux salariés conformément à l'article 26 alinéa H de la convention collective VFIL selon les modalités suivantes » ; que les… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE, il a été indiqué à l'audience pour le compte de Monsieur X... que «la notion de contrat de travail intermittent à temps partiel n'est pas contestée». Il convient par conséquent de retenir que le demandeur n'entend plus discuter la légalité de ce type de contrat ; Les demandes présentées par Monsieur X... visant… [...]