Convention collective versée aux débats par l'employeur (pièce numéro 2) que les qualifications et coefficients indiciaires du haut de la pyramide hiérarchique de l'entreprise prog

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention