Convention collective UPEMEIC était

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2019, 18-14.609 Cour de cassation

[...] ALORS QUE la mention de la convention collective applicable dans le contrat de travail vaut contractualisation de celle-ci ; qu'en l'espèce, le contrat de travail initial de Mme C... du 14 février 1989 mentionnait expressément qu'il était « conclu aux conditions générales de la convention collective nationale du 23 juillet 1956 des ingén… [...]

19/06/2019 convention collective UPEMEIC était applicable au litige, la cour d'appel s'est bornée à relever que s'il était fait référence à la convention collective des IAC du bâtiment dans l'avenant de février 2

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