Convention collective unifiée « ports et manutention », entrée en vigueur le 3 mai 2011, dispose que « les salariés seront classés dans les grilles de classification définies à l'a
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 20-14.350
Cour de cassation
[...] ALORS, D'UNE PART, QUE l'article 5-6 de la convention collective nationale unifiée « ports et manutention », entrée en vigueur le 3 mai 2011, dispose que « les salariés seront classés dans les grilles de classification définies à l'article 3 de la présente convention dans un délai qui ne dépassera pas un an à compter de la date d'entrée… [...]