Convention collective UNICEM, SOIT 2 100 FRANCS, ET NON, COMME LE SOUTENAIT M X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1982, 80-40.715
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ENCORE DECIDE QUE LE MONTANT DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE 1978 ETAIT BASE SUR LA RESSOURCE MENSUELLE MOYENNE DE LA CATEGORIE 3 C DEFINIE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE UNICEM, SOIT 2 100 FRANCS, ET NON, COMME LE SOUTENAIT M X..., D'APRES LA RESSOURCE MENSUELLE MOYENNE DE LA MEME CATEGORIE DANS L'ENTREPRISE,… [...]