Convention collective une prime de panier égale à deux fois le minimum garanti est accordée aux personnels effectuant au moins 6 heures 30 au cours de la vacation de nuit, qu'au vu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2017, 16-16.648
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande de prime de panier, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que selon l'article 6.3.6 de la convention collective, une prime de panier égale à deux fois le minimum garanti est accordée aux personnels effectuant au moins 6 heures 30 au cours de la vacation de nuit, qu'au vu des plannings pr… [...]