Convention collective une période de stage d'un an
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2005, 03-47.557
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été engagé, par la Société versaillaise de transports urbains à compter du 19 avril 1999, pour une durée indéterminée, en qualité de chauffeur d'autocar, le contrat de travail prévoyant, conformément à la convention collective, une période de stage d'un an ; que cette société a, le 17 janvier 2000, mis fin à cette p… [...]