Convention collective une mention laconique « au delà de 500 grammes : tournée spécifique », que le Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE saisi par deux organisations syndi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 2014, 13-11.344
Cour de cassation
[...] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de la salariée en paiement de rappels de salaire pour le temps réel de travail. AUX MOTIFS QUE la Cour constate que Madame Cathy X... a donné sa démission sans formuler le moindre grief à l'encontre de l'employeur par un courrier du 22 juin 2009,… [...]