Convention collective UNE FACULTE A LAQUELLE IL DEMEURAIT EN CONSEQUENCE LOISIBLE A DEMOISELLE Y
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 1974, 73-40.463
Cour de cassation
[...] MAIS ATTENDU SUR LA PREMIERE BRANCHE QUE L'OBTENTION D'UNE PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS DESTINEE A PERMETTRE AU PERSONNEL DEPLACE D'APPRECIER PLEINEMENT AVANT TOUTE DETERMINATION DE SA PART, SA SITUATION NOUVELLE, CONSTITUE POUR CELUI-CI SELON LES TERMES DE LA CONVENTION COLLECTIVE UNE FACULTE A LAQUELLE IL DEMEURAIT EN CONSEQUENCE LOISIB… [...]