Convention collective une exécution des travaux courants de sa spécialité à partir de directives générales et sous contrôle ponctuel avec une certaine initiative dans le choix des
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 8 novembre 2018, 17-27.598
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers ce dernier d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité so… [...]