Convention collective une convention horaire sur une base hebdomadaire de 38 heures trente
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-25.745
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 12 et 15 septembre 2014), que Mme M... et onze autres salariés ont été engagés en qualité d'ingénieur consultant par la société Altran technologies, relevant de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés… [...]