Convention collective une condition qui n'y figure pas
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS en tout état de cause QU'aux termes de l'article 24 de la convention collective des journalistes, l'ancienneté professionnelle de journaliste se définit comme le temps pendant lequel il a exercé effectivement son métier ; qu'en refusant de reconnaître à la salariée une ancienneté professionnelle de journaliste à compter du 4 juin 1… [...]
[...] Attendu que M. Y... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de repas, alors, selon le moyen, qu'en subordonnant le paiement de l'indemnité de repas à un salarié dont il n'est pas contesté qu'il n'a pas pris ses repas dans l'établissement à la preuve qu'il a été empêché de les… [...]