Convention collective un tel emploi n'exigeait tout au plus qu'une "adaptation de quelques jours" et non une formation élaborée comme l'affirmait l'employeur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-45.888
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a retenu d'une part que l'employeur qui reconnaissait n'avoir procédé à aucun remplacement externe ne rapportait pas la preuve d'avoir dû procéder, comme il le soutenait et pour faire face aux perturbations existantes, à des mutations internes, et, d'autre part, que la salariée indiquait, sans être contre… [...]