Convention collective un jour férié et chômé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2011, 10-24.002
Cour de cassation
[...] Attendu que pour accueillir les demandes des salariés, le jugement retient que pour les salariés de l'établissement de Lamotte-Beuvron, le jeudi de l'Ascension est au regard des accords et de la convention collective, un jour férié et chômé ; que bien qu'en 2008, ce jeudi coïncide avec le 1er mai , les salariés sont en droit de réclamer… [...]