Convention collective un exemplaire du nouveau règlement intérieur Ues Ronaval
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, 16-21.325
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement du 15 avril 2014, fixant les limites du litige, est rédigée dans les termes essentiels suivants : « le 28 mars 2014 à 20h45, vous avez été contrôlé positif à un test d'alcoolémie réalisé par Mme Natacha A..., responsable d'usine, ceci en présence de M. Xavier B..., technicien de maintenance, penda… [...]