Convention collective un cadre peut, selon son niveau, avoir une fonction de spécialiste ou diriger une équipe, un service ou un organisme
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 2009, 07-41.264
Cour de cassation
[...] 3°/ que selon la convention collective, un cadre peut, selon son niveau, avoir une fonction de spécialiste ou diriger une équipe, un service ou un organisme ; que la qualification de la fonction correspondant à l'échelon 3.1 résulte de l'animation et de la gestion d'une structure ou d'un projet global ou de la gestion d'une mission compl… [...]