Convention collective un accord de substitution a été conclu le 7 novembre 2002 par l'UNAF aux termes duquel une convention

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2010, 09-40.899 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué, que l'UDAF du Loiret, alors soumise à la convention collective de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) du 16 septembre 1971, selon laquelle les salariés bénéficiaient d'une rémunération de l'ancienneté de 2 % l'an, a signé un accord de réduction du temps de travail le 14 mai 1997 prévoy… [...]

19/05/2010 convention collective, un accord de substitution a été conclu le 7 novembre 2002 par l'UNAF aux termes duquel une convention du 15 mars 1966, prévoyant des modalités différentes de rémunération de l'an

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2007, 06-41.466 Cour de cassation

[...] Attendu que l'association UDAF du Loiret, alors soumise à la convention collective de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) du 16 septembre 1971, selon laquelle les salariés bénéficiaient d'une rémunération de l'ancienneté de 2 % l'an, a signé un accord de réduction du temps de travail le 14 mai 1997 prévoyant une réductio… [...]

20/06/2007 convention collective, un accord de substitution a été conclu le 7 novembre 2002 par l'UNAF aux termes duquel une convention du 15 mars 1966, prévoyant des modalités différentes de rémunération de l'an

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