Convention collective un accord collectif ou d'entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 2017, 16-18.761
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « Après avoir rappelé que consécutivement à un accident, et à compter d'un avenant du 1 er juillet 2010, il a exercé ses fonctions à temps partiel en tant qu'opérateur fraiseur, lequel avenant a fait l'objet de plusieurs prolongations, M. Y... invoque les mesures individuelles prises par l'employeur à son bénéfice, les 1er… [...]