Convention collective un accord collectif de branche étendu, une convention ou un accord collectif d'entreprise non frappé d'opposition
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2019, 17-20.651
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « les parties s'opposent sur le licenciement pour absences injustifiées d'A V... ; les termes de la lettre de licenciement qui circonscrit le débat sont les suivants : "Nous constatons une nouvelle fois que vous vous êtes absenté le samedi 18 juin dernier alors que vous saviez pertinemment que vous deviez travailler ce jou… [...]