Convention collective un 13ème mois
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - dire et juger qu'il n'est prévu dans le contrat de travail, ni dans la convention collective, un 13ème mois [...]