Convention collective UES Arkade prévoit un dispositif dit de « continuité de la grille » qui n'est enclenché que si la rémunération de référence est en progression et qui repose s
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 2017, 15-20.390
Cour de cassation
[...] 4°/ que l'article 4-3-7 de de la convention collective UES Arkade prévoit un dispositif dit de « continuité de la grille » qui n'est enclenché que si la rémunération de référence est en progression et qui repose sur le calcul annuel de la valeur en point de la rémunération de référence (R2) ; que la cassation à intervenir du chef de disp… [...]