Convention collective UDESCA du 1er juillet 2002, l'avenant régional
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-16.255
Cour de cassation
[...] Vu l'article 30 de la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 dite UDESCA, l'article 2-1 de l'accord sur la mise en application à l'Université catholique de l'Ouest (UCO) de la convention collective UDESCA du 1er juillet 2002, l'avenant régional du 9 juillet 1991 applicables aux e… [...]