Convention collective UCANSS, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 05-43.387
Cour de cassation
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X... un rappel de salaire, et de congés payés afférents, au titre de la requalification de son emploi au niveau 5A de la classification des emplois de la convention collective UCANSS, alors, selon le moyen : [...]