Convention collective trois modes de rupture à l'initiative de l'employeur, la révocation pour faute grave (article 32), le licenciement (article 48) et le départ à la retraite (ar
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1993, 90-41.657
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de la convention collective trois modes de rupture à l'initiative de l'employeur, la révocation pour faute grave (article 32), le licenciement (article… [...]