Convention collective tourisme social et familial, à leur renouvellement, a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir une indemnité pour rupture abusive
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2000, 98-40.129
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a travaillé à plusieurs reprises comme salarié de l'association Renouveau dans un village de vacances, dans le cadre, d'une part, de contrats dénommés "contrats de travail temporaires d'usage", du 18 décembre 1993 au 1er mai 1994, pour des durées allant de seize à vingt-huit jours, d'autre part, d'un contrat conclu en… [...]