Convention collective «tourisme social et familial»
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1°/ que la période annuelle au cours de laquelle le salarié a droit au maintien intégral de son salaire doit être appréciée à compter du premier jour de chaque arrêt maladie du salarié ; qu'en jugeant qu'elle avait droit à cet avantage, pour l'ensemble de ses arrêts de travail cumulés, uniquement pendant 90 jours sur une période totale d… [...]
[...] que, dès lors, la cour d'appel, en relevant que M. X... avait été engagé en qualité de personnel d'appoint et en lui déniant le droit au renouvellement de ces contrats, alors qu'il avait été engagé suivant contrat saisonnier pour la saison suivante d'été, a violé les articles 19, 23 et 24 de la Convention collective nationale tourisme so… [...]
[...] Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée, la cour d'appel a énoncé qu'aux termes de l'article 14 de la convention collective tourisme social et familial, applicable en l'espèce, les entreprises relevant de la convention emploient deux catégories de personnel, celui dénommé permanent, sous contrat à durée indéterminée et le pe… [...]