Convention collective territoriales des industries métallurgiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2013, 12-21.710
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « sur la prime d'ancienneté conformément à l'article 10 de la Convention Collective Métallurgie de la Haute-Vienne et Creuse : "Les salariés bénéficieront d'une prime d'ancienneté dans les conditions ci-après. La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et est calculée en appliquant au salaire minimum hié… [...]