Convention collective territoriale des industries métallurgiques, retient que dès lors que l'accord territorial du 1er décembre 1988 prévoit en son article 5 la prise en compte de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2012, 11-14.720
Cour de cassation
[...] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en rappel de salaire au titre de la rémunération effective minimale annuelle, la cour d'appel, après avoir relevé que l'accord national du 13 juillet 1983, modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, indique que pour l'application des garanties territoriales de rémunération effective, il s… [...]