Convention collective territoriale des industries métallurgiques : prime d'ancienneté prévue par la convention collective territoriale des industries métallurgiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2012, 11-14.720
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS adoptés QUE sur l'exclusion de la prime exceptionnelle bénévole dans la comparaison entre les salaires et les REMA ; que la question de la détermination des éléments de salaire à prendre en compte pour effectuer une comparaison avec le REMA est abordée à la fois dans l'accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des r… [...]