Convention collective territoriale des industries métallurgiques de Thiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2004, 02-42.388
Cour de cassation
[...] 1 / le juge est tenu de statuer dans les limites du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, où la convention collective territoriale des industries métallurgiques de Thiers applicable distingue nettement les qualifications, notamment, de technicien d'atelier, d'administratif-technicien… [...]