Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 13-14.899
Cour de cassation
[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Monsieur X... était fondé à réclamer le bénéfice des dispositions de la convention collective territoriale de la métallurgie du Bas-Rhin et d'AVOIR en conséquence condamné la société SOCOMEST à lui verser diverses sommes à titre de prime de congés annuels et de prime d'ancienneté, outre… [...]