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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 13-14.899 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Socomest à verser à M. X... les sommes de 1 070 euros bruts au titre de la prime de congés annuels, de 107 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, de 7 364,06 euros bruts à titre de prime d'ancienneté, et de 736,41 euros bruts à titre d'indem… [...]

23/09/2015 convention collective territoriale de la métallurgie du Bas-Rhin et avec les intérêts au taux légal à compter du 14 décembre 2010, l'arrêt rendu le 29 janvier 2013, entre les parties, par la cour d'app