Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-25.215
Cour de cassation
[...] ALORS, en tout état de cause , QUE l'indemnité conventionnelle ne peut être inférieure au montant résultant de l'application des dispositions légales ; que la cour d'appel a fait application de dispositions de la convention collective territoriale de la métallurgie Drôme Ardèche moins favorables au salarié que les dispositions légales ;… [...]