Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-25.215
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'en application de l'article 47.1 de la convention collective territoriale de la métallurgie Drôme Ardèche dont relève la relation de travail, il est dû à M. Y... un préavis de deux mois et il lui sera accordé à ce titre une indemnité de 4852,10 euros ainsi que celle de 485, 21 euros au titre de l'indemnité compensatrice de… [...]