Convention collective tenant les fonctions de responsabilité du Centre de beauté Yves Rocher qu'elle exerçait à la tête d'une équipe de salariés, Madame Z
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 10-18.154
Cour de cassation
[...] QU'au visa de cette convention collective, tenant les fonctions de responsabilité du Centre de beauté Yves Rocher qu'elle exerçait à la tête d'une équipe de salariés, Madame Z... est fondée à revendiquer l'application du statut cadre tel que défini à l'annexe III de ladite convention, selon l'échelle hiérarchique des cadres et agents de… [...]