Convention collective tel que rédigé aux termes d'un accord
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement et donner acte à la CRCAM de son offre transactionnelle de verser à la salariée l'indemnité spécifique de licenciement, prévue par l'article 24 de la convention collective dans sa nouvelle rédaction issue de l'accord du 17 mai… [...]
[...] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'indemnité conventionnelle de licenciement, et donner acte à la CRCAM de son offre transactionnelle de verser à la salariée l'indemnité spécifique de licenciement, prévue par l'article 24 de la convention collective dans sa nouvelle rédaction issue de l'accord du 17 mai 1… [...]