Convention collective tel que modifié par l'avenant n° 66
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2007, 04-45.810
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'abstraction faite d'un motif erroné critiqué par la deuxième branche du moyen, la cour d'appel a constaté que l'employeur, alors que l'article 26 de la convention collective tel que modifié par l'avenant n° 66 du 10 juillet 1996 le lui commandait, n'avait pris aucune disposition pour organiser au niveau de chaque établiss… [...]