§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective tel que modifié par l'avenant n° 19

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-10.660 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Mme Y... était embauchée le 23 septembre 1993 en qualité de secrétaire ; qu'à la date de l'embauche la rédaction de l'article 13 de la convention collective tel que modifié par l'avenant n° 19 du 19 septembre 1986, étendu, était ainsi libellé : « Le personnel des cabinets d'avocats bénéficie des majorations d'ancienneté da… [...]

30/11/2011 convention collective tel que modifié par l'avenant n° 19 du 19 septembre 1986, étendu, était ainsi libellé : « Le personnel des cabinets d'avocats bénéficie des majorations d'ancienneté dans l'étude o