Convention collective tel qu'issu de l'avenant selon lequel « au salaire de base est appliquée une prime d'ancienneté de 1 % par année de services effectifs dans la limite de 30 %
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1. ALORS QUE l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la convention collective nationale FEHAP du 31 octobre 1951 dispose dans son article préliminaire, § III que « le nouveau système de rémunération comporte : 1. Un coefficient de référence (...) 3. Une prime d'ancienneté de 1 % par an, par année de service effectif ou… [...]
[...] 1. ALORS QUE l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la convention collective nationale FEHAP du 31 octobre 1951 dispose dans son article préliminaire, § III que « le nouveau système de rémunération comporte : 1. Un coefficient de référence (...) 3. Une prime d'ancienneté de 1 % par an, par année de service effectif ou… [...]
[...] 1. ALORS QUE l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la convention collective nationale FEHAP du 31 octobre 1951 dispose dans son article préliminaire, § III que « le nouveau système de rémunération comporte : 1. Un coefficient de référence (...) 3. Une prime d'ancienneté de 1 % par an, par année de service effectif ou… [...]
[...] 1°/ que l'avenant n° 2002-02 du 25 mars 2002 portant rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 dispose dans son article préliminaire § III que "le nouveau système de rémunération comporte : 1. Un coefficient de référence (…) 3. Une prime d'ancienneté de 1 % par an, par année de service effectif ou assimilé ou va… [...]