Convention collective tant pour les conditions d'application que les modalités de calcul de la prime de vacances, et que la convention collective prévoyant dans son article 22 que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 1994, 90-43.090
Cour de cassation
[...] conventionnelle.", a énoncé qu'il résultait de cette clause qu'il convenait de se référer à la convention collective tant pour les conditions d'application que les modalités de calcul de la prime de vacances, et que la convention collective prévoyant dans son article 22 que la prime de vacances "ne saurait s'ajouter à toute prime existan… [...]