Convention collective tant le "responsable de laboratoire", qui assure le fonctionnement du laboratoire et a la responsabilité de toute la préparation des produits en vue de leur c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2021, 19-17.823
Cour de cassation
[...] 7. En statuant ainsi par un motif inopérant, alors que sont classés niveau VI échelon A de la convention collective tant le "responsable de laboratoire", qui assure le fonctionnement du laboratoire et a la responsabilité de toute la préparation des produits en vue de leur commercialisation, que le "responsable de point de vente", qui a l… [...]