Convention collective Syntec

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-12.877 Cour de cassation

[...] QU'en outre, M. X... ne conteste pas avoir obtenu le versement des salaires revalorisés au coefficient 400 de la convention collective SYNTEC, tout en indiquant cependant qu'en l'absence d'une communication des fiches de paie rectifiées mois par mois, il ne lui était pas possible de savoir s'il avait été entièrement rempli de ses droits… [...]

05/06/2019 convention collective SYNTEC, tout en indiquant cependant qu'en l'absence d'une communication des fiches de paie rectifiées mois par mois, il ne lui était pas possible de savoir s'il avait été entièrem

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 20 décembre 2017, 17/00978 Cour d'appel

[...] Qu'en outre, monsieur [M] ne conteste pas avoir obtenu le versement des salaires revalorisés au coefficient 400 de la convention collective SYNTEC, tout en indiquant cependant qu'en l'absence d'une communication des fiches de paie rectifiées mois par mois, il ne lui était pas possible de savoir s'il avait été entièrement rempli de ses dr… [...]

20/12/2017 convention collective SYNTEC, tout en indiquant cependant qu'en l'absence d'une communication des fiches de paie rectifiées mois par mois, il ne lui était pas possible de savoir s'il avait été entièrem

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