Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Monsieur [Y] soutient à juste titre que ce forfait détente ne répond pas aux conditions d'application de l'article 52 de la convention collective SYNTEC sur les voyages détente et que l'employeur justifie uniquement et improprement l'octroi de ce forfait pour lui permettre de rentrer en région lyonnaise alors qu'il apparait qu'il n'y a j… [...]