Convention collective Syntec
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1/ ALORS QUE les articles 45 et 48 de l'annexe 4-3 de la convention collective nationale Syntec stipulent que le contrat d'enquête fixe le délai maximum imparti pour l'exécution de la vacation et que dans le cadre défini par la proposition écrite, l'enquêteur vacataire dispose de sa liberté d'action pour réaliser le contrat d'enquête qu'… [...]
[...] 1/ ALORS QUE les articles 45 et 48 de l'annexe 4-3 de la convention collective nationale Syntec stipulent que le contrat d'enquête fixe le délai maximum imparti pour l'exécution de la vacation et que dans le cadre défini par la proposition écrite, l'enquêteur vacataire dispose de sa liberté d'action pour réaliser le contrat d'enquête qu'… [...]
[...] 1/ ALORS QUE les articles 45 et 48 de l'annexe 4-3 de la convention collective nationale Syntec stipulent que le contrat d'enquête fixe le délai maximum imparti pour l'exécution de la vacation et que dans le cadre défini par la proposition écrite, l'enquêteur vacataire dispose de sa liberté d'action pour réaliser le contrat d'enquête qu'… [...]